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C-72.1, r. 4 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle

Article 298
Versions de la disposition

Texte complet
298. L’officiel de courses, le conducteur, l’entraîneur ou le palefrenier qui fait défaut ou refuse de fournir un échantillon d’haleine ou qui fournit un échantillon dont le résultat de l’analyse démontre qu’il a consommé une quantité d’alcool supérieure aux quantités indiquées à l’article 297, selon le cas, ne peut continuer à exercer ses fonctions ou occupations pour la durée du programme de courses.
Décision 90-09-19, a. 298.
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